Închiriere vila cu piscină privată în Corsica de Sud

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat par l’arrêté du 28 décembre 1975 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

Adresse du logement : 560 Strada di Cala Rossa, Villa N°13, Domaine Les Pinèdes de Cala Rossa, 20137 Lecci, Porto-Vecchio, Corse du Sud

Date de construction : 2020

Description des locaux : Maison, 70 m² plain-pied entièrement climatisée. Sa capacité est de 4 personnes +2. Parking, Piscine, Chambre n°1 : 1 lit en 180x200 (2 personnes), Chambre n°2 : 2 lits de 90x200 (1+1) ou 1 lit en 180x200 (2 personnes), Séjour : 1 canapé convertible de 160x200 (2 personnes).

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du au soit une durée maximum de nopți non renouvelable. Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le au plus tard à 10h et à remettre au Bailleur les clefs.

Lors du début de la location le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement au plus tôt à 15h.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le montant (taxe de séjour incluse) de la location à pour l'intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3.

Le montant de la location ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :

- Eau de ville

- Chauffage

- Air Conditionné

- Accès Internet

- Accès Télévision

- Fourniture du linge de lit

- Ménage au départ

- Fourniture et Blanchissage régulier du linge de maison

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé, et le règlement de l'acompte d'un montant de euros par :

- Virement bancaire sur le compte IBAN FR76 1254 8940 0103 4182 3294 011 AXABFRPPXXX

6. REGLEMENT DU PRIX

Le montant de la location indiqué au paragraphe 4, soit après déduction du montant de l’acompte sera versé par le Preneur au plus tard 30 jours avant l’entrée dans le logement par virement bancaire ou 45 jours si paiement par chèques vacances.

7. DEPOT DE GARANTIE

Le jour de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de 1000 (mille) euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur après son départ, sous quinzaine, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, causés par le Preneur ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

8. CESSION ET SOUSLOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition - même gratuite -, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement par la conciergerie.

Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’ entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins notamment ceux émis par les appareils de radio ou télévision et autres

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux conformément au descriptif qui lui a été remis

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande

- Le Preneur est informé que le logement est non-fumeur

12. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location dans un délai de 30 jours précédant l'arrivée dans le logement, il reste redevable de la totalité de la somme de la location pour la période réservée.

13. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.